Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le groupe Agir ensemble salue l'augmentation globale de près de 8 % des crédits de paiement alloués à la mission Justice. Qu'il s'agisse de l'investissement informatique, de l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle ou encore de l'administration pénitentiaire, tous les budgets sont en hausse.

La justice de proximité et le recours massif aux mesures alternatives sont des priorités pour lutter efficacement contre la délinquance au plus près des victimes. À ce titre, nous tenons à saluer le travail exceptionnel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) pour faciliter le développement du travail d'intérêt général et du travail non rémunéré. L'extension de TIG360° et d'IPRO360° est un progrès considérable pour la justice du XXIe siècle.

En parallèle, pour tenir compte de la spécificité des territoires, la tenue d'audiences à juge unique sera favorisée, notamment par des audiences « foraines » dans les tribunaux de proximité. Le développement de ce type d'audiences va dans le bon sens.

Enfin, nous tenons à souligner l'accélération du plan de construction de 15 000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, qui se traduit notamment par une augmentation de 14 % des crédits immobiliers pénitentiaires. Encore faut-il que des collectivités acceptent d'accueillir des prisons sur leur territoire !

Nous émettons une réserve concernant la hausse du nombre de postes, qui est limitée. Le projet de loi de finances ne prévoit en effet que cinquante magistrats, cinquante personnels d'encadrement et quarante-sept greffiers supplémentaires : c'est insuffisant au regard des besoins dans les tribunaux. Néanmoins, le groupe Agir ensemble votera les crédits de la mission.

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