Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je salue, au nom de mon groupe, la hausse significative du budget de la justice. Elle est bienvenue car les professionnels de la justice sont débordés, les délais de traitement des affaires sont beaucoup trop longs et les prisons font face à une surpopulation catastrophique.

S'il reste en deçà de la moyenne des pays de l'OCDE, ce budget comporte néanmoins plusieurs aspects positifs. Nous saluons en particulier la hausse des crédits dédiés à l'aide juridictionnelle, qui permet de faire face au relèvement de l'unité de valeur calculant la rétribution de l'avocat.

Nous sommes plus mesurés concernant les principales dépenses de ce budget, consacrées au plan de construction de 15 000 places de prison. La surpopulation carcérale reste un problème majeur. Nous aurions peut-être dû nous saisir de la baisse conjoncturelle liée à la crise sanitaire pour la restreindre structurellement en remodelant la politique carcérale. Ainsi, les peines alternatives doivent être davantage encouragées, par exemple le travail d'intérêt général, qui ne concerne pour l'instant que 7 % des peines prononcées. Je rappelle en outre l'absolue nécessité de rapprocher les détenus de leur famille afin d'éviter à tous une injuste double peine.

Enfin, les délais de traitement des affaires demeurent trop longs. Notre groupe ne peut qu'espérer que les récentes annonces du Président de la République lors des états généraux de la justice apporteront une solution. Mais force est de constater que la réforme n'aura pas de traduction budgétaire en 2022, ce qui est regrettable.

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