Intervention de Ugo Bernalicis

« Budget historique », « hausse de 8 % deux années de suite »... Tout d'abord, l'année dernière, la hausse n'était que de 6,8 % : vous pouvez faire tous les arrondis qui vous arrangent, il est certain que ces hausses sont nécessaires – c'est même le minimum syndical ! Même avec ces deux hausses successives, la France dépense toujours moitié moins par habitant que l'Allemagne. Le fossé à combler est tellement énorme qu'à ce rythme, il faudrait 100 ans pour arriver au même niveau que nos voisins allemands. Or nous n'avons pas 100 ans pour régler le problème.

Le garde des Sceaux nous explique qu'il est très fier d'avoir obtenu une hausse de 8 % – pourquoi pas ? Mais quand il prétend ensuite que, grâce à ces 8 %, tout est réglé, que nous sommes à l'effectif cible et que la justice a les moyens de fonctionner, on croit rêver ! On ne vit pas dans le même monde judiciaire ! Les délais de traitement des dossiers, notamment en matière civile, sont proprement scandaleux, et c'est mépriser l'institution judiciaire que de prétendre y remédier avec des contractuels à qui l'on promet un renouvellement – éventuel – au bout de trois ans.

S'il y avait un peu plus de modestie dans l'expression de la majorité et du Gouvernement, nous pourrions éventuellement trouver cela intéressant. Toutefois, l'essentiel de la hausse est consacré à la création de places de prison supplémentaires, dont nous ne voulons pas parce que nous estimons que l'enfermement n'est pas la solution à tous les maux et constitue même le principal facteur de récidive. Cette hausse de budget aurait plus utilement financé des mesures qui sont si souvent plébiscitées, comme les mesures probatoires ou le travail d'intérêt général. Le compte n'y étant pas, nous ne voterons évidemment pas ce budget de la justice.