Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La publication, le 22 octobre 2020, du dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) confirme la situation critique de la justice française, du point de vue budgétaire comme de ses moyens humains. En dépit d'une hausse continue depuis 2012, les efforts budgétaires sont insuffisants pour sortir la justice de la pénurie dans laquelle elle est plongée. Comme le souligne, l'ancien président du groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ, Jean-Paul Jean, les budgets de la justice progressent régulièrement mais le retard historique est structurel.

Surtout, cette augmentation continue reste négligeable au regard de la richesse de notre pays : la France ne consacre que 0,2 % de son PIB au système judiciaire, contre 0,29 % au Pays-Bas ou 0,32 % en Allemagne. La France y consacre 69,50 euros par habitant, contre 130 euros pour l'Allemagne. Nous voterons contre ce budget.

Enfin, je souhaite indiquer à ma collègue de l'Allier, Bénédicte Peyrol, que la cité judiciaire à laquelle elle a fait allusion ne doit pas se faire au détriment des deux autres pôles judiciaires du département, notamment Moulins ! Il faut de la complémentarité et non de la concurrence.