Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué la difficulté de trouver des lieux d'implantation pour les prisons. J'ai eu l'occasion d'indiquer au garde des Sceaux que, dans ma circonscription, un centre de détention pouvait être agrandi et qu'un centre éducatif fermé pouvait être implanté. Or rien n'a été fait, alors que tous les élus y étaient favorables. Je peux vous trouver un certain nombre d'endroits où les élus sont également favorables à une telle implantation.

À partir de 2022, le budget de l'AGRASC, qui relevait précédemment du programme 166 Justice judiciaire, migrera vers le programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice. L'AGRASC est traditionnellement financée par les intérêts perçus sur le stock des avoirs confisqués et saisis, ainsi que par une fraction des produits des avoirs confisqués, dont le montant est plafonné à 1,3 million d'euros. Toutefois, la réalisation par l'agence de ses objectifs d'accélération du traitement des avoirs criminels saisis conduit mécaniquement à réduire le montant des intérêts perçus sur ces avoirs, et donc à diminuer les ressources de l'opérateur. En conséquence, à compter de 2022, les intérêts perçus sur le stock des avoirs saisis sont réaffectés à l'État et, en compensation des bonnes performances de l'agence, le plafond de la fraction du produit des avoirs revenant à l'agence est relevé à 9,9 millions d'euros. En outre, l'agence recevra une subvention pour charges de service public du programme 310 à hauteur de 8,9 millions d'euros en 2022. Comme en 2021, le plafond d'emplois de l'opérateur reste fixé à 45 ETP.