Nous nous réunissons ce soir pour discuter du dernier budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative de cette législature. Cette mission comprend trois programmes : le programme 219 Sport, le programme 163 Jeunesse et vie associative et le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Avec 1,48 milliard d'euros, les autorisations d'engagement augmentent de 0,3 %, tandis que les crédits de paiement s'élèvent à 1,65 milliard d'euros, en hausse de 18,81 %. Cette hausse importante ne masque pas de mouvements contraires puisque les crédits de paiement des trois programmes sont concernés.
Près de 550 millions de crédits de paiement sont proposés pour le programme 219, soit 27 % de plus qu'en 2021. Ce sont 120,5 millions supplémentaires qui serviront principalement à financer le dispositif du Pass'sport, annoncé en mars dernier par le Président de la République et appliqué à la rentrée 2021. Cette allocation de 50 euros, qui s'adresse aux jeunes de 6 à 17 ans sous condition de ressource, est déjà un réel succès : 600 000 jeunes en ont bénéficié à la mi-octobre, un chiffre qui doit encore augmenter, le dispositif restant ouvert pour plusieurs semaines encore. Le niveau des licences en 2021 s'établit presque au niveau d'avant crise, avec une baisse limitée à 4,5 % par rapport à 2019.
La reprise d'une activité sportive est absolument nécessaire en cette période de sortie de crise, raison pour laquelle je me réjouis que le Pass'sport bénéficie, comme en loi de finances rectificative pour 2021, de 100 millions dans le budget de 2022. Les crédits supplémentaires serviront également au sport-santé et à l'intégrité dans le sport.
Ce sont 4,2 millions d'euros, soit un demi-million de plus qu'en 2021, qui permettront de poursuivre le déploiement de la stratégie sport-santé. À ce jour, 288 maisons sport-santé ont déjà été labellisées et 150 doivent l'être d'ici à la fin de l'année, l'objectif étant d'en avoir 500 en 2022. Enfin, 800 000 euros de plus sont destinés à la lutte contre les incivilités dans le sport.
L'Agence nationale du sport (ANS) voit aussi ses dotations budgétaires augmenter : 40 millions d'euros pour le sport pour tous et près de 90 millions au titre de la haute performance et du haut niveau, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, lui sont octroyés dans ce budget. Outre les crédits budgétaires, les plafonds des taxes affectées à l'agence sont maintenus à leur niveau de l'année passée – niveau qui avait été augmenté de 30 millions pour la taxe Buffet. Afin de traduire en loi de finances la création de 5 000 équipements sportifs de proximité annoncée par le Président de la République, un amendement sera déposé et, je l'espère, adopté en séance publique.
Près de 300 millions d'euros de crédits de paiement sont proposés sur le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques. La société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) bénéficie d'une hausse de 37 millions d'euros de ses crédits pour poursuivre sa mission. L'État inscrit par ailleurs dans ce budget la première tranche de la contribution qu'il doit verser au comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO), qui s'élève à 25 millions d'euros.
Le programme 163 Jeunesse et vie associative, enfin, est doté de plus de 772 millions, ce qui représente une hausse de 79 millions. Ces crédits supplémentaires permettront de financer le développement du service national universel (SNU), auquel 110 millions sont octroyés cette année. Après une année blanche en 2020 en raison de la crise sanitaire, ce budget vient confirmer la reprise du SNU, l'objectif étant d'accueillir 50 000 jeunes en 2022. Par ailleurs, 27 millions d'euros permettront de financer le nouveau dispositif du plan « 1 jeune, 1 solution », intitulé « 1 jeune, 1 mentor », destiné au développement du mentorat dans le parcours scolaire, le choix d'orientation et l'insertion professionnelle.
Je me réjouis également que le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui a été plébiscité au plus fort de la crise, soit cette année abondé à hauteur de 50,5 millions. Outre les 33 millions de crédits budgétaires, le fléchage des sommes sur les comptes en déshérence rapportera en effet 17,5 millions en 2022 – en vertu d'un amendement que nous avions voté il y a deux ans.
Enfin, près de 500 millions d'euros sont destinés au service civique, qui bénéficiera également de crédits du plan de relance. Comme en 2021, 200 000 jeunes volontaires devraient ainsi être accueillis en 2022.
Je vous propose donc, chers collègues, d'adopter les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.