Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Notre groupe salue la hausse des crédits du programme Sport, notamment les 100 millions dédiés au financement du nouveau Pass'sport, même si ce soutien budgétaire reste parfois sous-calibré et mal réparti au sein du monde sportif.

Du fait de la crise sanitaire, les associations sportives ont vu le nombre de leurs licenciés baisser de 30 %, ce qui a entraîné une diminution sans précédent de leurs ressources, et donc un affaiblissement du tissu associatif.

Le Pass'sport reste un dispositif complexe, puisque les associations sportives qui souhaitent en bénéficier doivent créer un compte spécifique géré par l'État, le compte asso. Cette barrière administrative fait renoncer nombre de clubs : sur 180 000, seuls 52 000 ont un compte asso. C'est regrettable, car le Pass'sport est un bon outil.

Notre groupe réitère également ses inquiétudes quant à l'insuffisance des moyens dédiés au sport dans un contexte marqué par la faiblesse des revenus liés aux droits de retransmission télévisée. L'an dernier, nous avions salué le relèvement du plafond de la taxe Buffet, affectée à l'ANS, mais nous continuons d'insister sur le sous-calibrage de cette affectation, dans la mesure où le rendement de cette taxe sera de 45 à 49 millions, et non de 74 millions.

Malgré les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement et les collectivités territoriales au plus fort de la crise, la situation reste fragile. Afin d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des dispositifs, notre groupe appelle à un choc de décentralisation : il convient d'accorder une pleine compétence aux communes, aux départements et aux régions en matière de jeunesse et de vie associative.

Enfin, je voudrais profiter de cette intervention pour remercier une nouvelle fois Mme la ministre des sports d'avoir contribué à l'adoption de la loi visant au gel des matchs de football le 5 mai.

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