Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France depuis le 1er novembre 2015, dont la reconduction dans ses fonctions pour un second mandat de six ans est proposée par le Président de la République.

En vertu du septième alinéa de l'article L. 142-8 du code monétaire et financier, le gouverneur de la Banque de France est nommé par décret en Conseil des ministres pour une durée de six ans, renouvelable une fois. Cette nomination fait partie de celles pour lesquelles s'applique la procédure prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel les commissions permanentes compétentes des deux assemblées émettent un avis avant qu'elle n'intervienne. Dans ce cadre, la commission des finances avait déjà auditionné M. Villeroy de Galhau le 29 septembre 2015 et donné un avis favorable à sa première nomination.

Jusqu'à présent, ces procédures ne faisaient pas intervenir de rapporteur. Ce n'est désormais plus le cas ; la commission a donc nommé la semaine dernière Mme Véronique Louwagie rapporteure pour cette proposition de nomination. En amont de cette audition, notre collègue a transmis un questionnaire à M. Villeroy de Galhau, qui a accepté de se plier à cet exercice ; ses réponses écrites vous ont été envoyées.

M. Villeroy de Galhau nous expliquera pourquoi il estime nécessaire de briguer un second mandat et ce qu'il souhaiterait accomplir au cours de celui-ci. S'exprimeront ensuite le rapporteur général, la rapporteure et les représentants des groupes, auxquels M. Villeroy de Galhau répondra. En son absence, nous procéderons ensuite au vote, qui ne sera dépouillé qu'après que le Sénat aura lui-même auditionné le gouverneur.