Intervention de Laurent Saint-Martin

Mon propos sera délibérément technique et « chiffré » tant il importe que chacun d'entre nous ait en tête les volumes de décaissements et la bonne application du plan de relance.

La mission Plan de relance est le vecteur budgétaire de ce plan de 100 milliards d'euros. L'année 2022 étant la deuxième et dernière année de sa mise en œuvre, j'en profite pour faire le point sur l'exécution de la mission et son contenu pour l'année prochaine.

En 2021, l'essentiel des autorisations d'engagement (AE) de la mission, soit 36 milliards d'euros sur les 100 milliards du plan de relance, a été voté. En face, 22 milliards ont été ouverts et sont répartis entre les trois piliers de la relance : écologie, compétitivité et cohésion.

À ce jour, le taux de consommation des AE est de 56 % et celui des CP 44 %, l'objectif étant d'atteindre 70 % d'engagement d'ici la fin de l'année.

Pour continuer à maximiser les effets du plan de relance sur l'économie, des redéploiements sont prévus.

Au sein de ce PLF, 1,2 milliard d'AE sont ouvertes afin de renforcer l'action en matière d'emploi, l'investissement dans les infrastructures de transport fluvial et ferroviaire ou, encore, les efforts de recherche civile et militaire. Ces ouvertures sont compensées par d'autres vecteurs de financement au sein de l'enveloppe de 100 milliards : faible recours aux budgets participatifs et moindres recours aux dispositifs de prêts du Plan climat délivrés par Bpifrance, en raison notamment d'un moindre besoin des entreprises par rapport à ce que nous craignions.

Les sous-consommations déjà observées cette année entraîneront des redéploiements vers les mesures qui ont rencontré le plus de succès dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui va être déposé : le Fonds pour le recyclage des friches, l'investissement industriel, l'agroéquipement, le soutien à la filière bois et le développement des pistes cyclables. Là encore, la philosophie du plan de relance est respectée.

Celui-ci fait l'objet d'une évaluation en continu par le comité présidé par Benoît Cœuré, auquel nous participons. Le premier bilan macroéconomique du plan est bon puisque les objectifs en termes de niveau d'activité sont atteints, voire dépassés : le taux de chômage de 7,6 % est inférieur à celui de 2019 et n'a jamais été aussi bas depuis 2008 ; le niveau de croissance, de 6,25 %, permet de se projeter plus sereinement vers l'avenir.

En définitive, l'exécution est respectée, les projections sont encourageantes et les vents favorables.

Nous allons également procéder au vote de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, dont les crédits de 200 millions d'euros pour l'année 2022 sont résiduels.

Pour 2021, d'après les derniers chiffres de Chorus, 70 % des crédits ont été consommés, soit 31 milliards d'euros sur 44.

L'intérêt de conserver cette mission est de permettre d'éventuels reports sur 2022 des dépenses d'urgence au titre de la fin de l'année 2021.