Intervention de Laurent Saint-Martin

Sur la forme, tout d'abord, depuis le début, Éric Woerth et moi-même mettons un point d'honneur à ce que le suivi de l'ensemble des crédits de cette mission soit transparent et précis car la majorité présidentielle s'est engagée à ce qu'ils soient efficaces, qu'ils fassent office de « sucres rapides » pour notre relance économique. Toutes les données sont disponibles, action par action – vous pouvez en effet accéder à Chorus – et elles figureront intégralement dans le rapport que le président Woerth et moi-même cosignerons.

En outre, je n'ai pas trouvé dans les archives un plan de relance ou d'investissement susceptible de dégager aussi rapidement et utilement autant de crédits de paiement. Que des redéploiements et des rythmes de consommation diffèrent, action par action, c'est une évidence dont nous avons toujours fait état – raison pour laquelle nous avons plaidé pour que l'ensemble des programmes soit piloté par la direction du budget ce qui, croyez-moi, n'arrangeait pas forcément les ministères. Grâce aux trois responsables de programmes, sous-directeurs de la direction du budget, nous pouvons bénéficier d'un pilotage efficace et centralisé afin que les redéploiements soient rapides.

Sur le fond, maintenant, 56 % des AE ont été consommées – cela représente 20,1 milliards d'euros – et 44 % des CP – soit 10 milliards d'euros. Les sous-consommations, importantes, s'expliquent : la crise n'a pas entraîné les conséquences économiques et sociales que nous craignions – je songe aux faillites d'entreprises et à l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce sont ainsi 4,4 milliards d'euros prévus pour l'APLD – 12 % des crédits ouverts – qui ne seraient pas utilisés. Il en est de même s'agissant des recours au Prêt Vert de Bpifrance, à hauteur de 200 millions d'euros puisque les besoins de trésorerie des entreprises ont été moindres que ce que nous redoutions. Des redéploiements sont donc possibles en direction de dispositifs qui ont rencontré plus de succès : aides à l'industrie, Fonds pour le recyclage des friches, conversions aux agroéquipements, plan vélo, lesquels relèveront du PLFR.