Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial :La prime covid, qui a été reconduite en juillet 2021, permet aux employeurs de verser des primes comprises entre 1 000 et 2 000 euros à leurs employés. Ces primes sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Ce ne sont donc pas des primes versées directement par l'État mais par les employeurs.
L'intérêt de ce mécanisme est d'en passer par les entreprises, y compris celles qui assurent l'entretien des hôpitaux dans le cadre de marchés de sous-traitance. Pour l'État, il ne s'agit pas d'un coût budgétaire mais d'un manque à gagner fiscal et social. Avis défavorable.
