Intervention de Charles de Courson

Je passe rapidement sur la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, puisque les 200 millions d'euros ouverts en 2022 sont destinés à couvrir d'éventuels besoins concernant l'achat de masques pour le grand public.

Quant à la mission Plan de relance, créée en loi de finances initiale pour 2021, elle achève son déploiement avec 12,9 milliards d'euros de CP en 2022. Force est de constater, tout d'abord, que nous sommes loin des 100 milliards de France relance. Cette mission ne porte d'ailleurs qu'un tiers de ce plan, les autres crédits étant inscrits sur les missions ordinaires du budget général. On peut donc se demander à quoi elle sert, sinon à rendre les documents budgétaires illisibles !

Le groupe Libertés et Territoires ne peut qu'approuver le constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport sur les dépenses publiques pendant la crise. Le chiffre de 100 milliards annoncé par le Gouvernement est trompeur : la Cour estime à 64 milliards tout au plus les crédits budgétaires alloués par l'État. Nous critiquons également un phénomène de labellisation : pour gonfler les chiffres et l'image de France relance, on octroie un label « relance » à des dépenses ordinaires déjà prévues.

Cette mission contribue ainsi à l'illisibilité budgétaire du PLF 2022, comme elle contribuait à celle du PLF 2021. Le Gouvernement s'était pourtant engagé en commission, lors de l'examen du décret d'avance 2021, à la rendre plus claire. Las, le budget pour 2022 reste aussi peu intelligible. À titre d'exemple, le renflouement de MaPrimeRénov', dispositif que nous avons soutenu, à hauteur de 2 milliards d'euros se voit dispersé entre la mission Écologie, développement et mobilité durables et la mission Plan de relance. Or il est difficile de comprendre en quoi certaines rénovations participeraient à la relance, et d'autres non ! Cet éparpillement ne peut que nuire à la clarté du débat parlementaire, en ce qu'il peut nous empêcher d'avoir une vision globale de l'action de l'État lors du vote des crédits de chaque mission.

Enfin, notre groupe souscrit aux critiques du Sénat : ce plan est fondé sur une logique verticale, la territorialisation se limitant à confier un pouvoir de décision aux préfets. En 2022 encore, la mission ne laisse que peu de marges de manœuvre aux collectivités et aux élus locaux. L'essentiel des mesures sont actées au niveau national de manière uniformisée. La territorialisation du plan apparaît davantage comme une déconcentration avec un objectif de communication et reposant sur une vision verticale.

Pour ces différentes raisons, le groupe Libertés et Territoires ne votera pas ces crédits.