Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial :

Madame la présidente, l'impact du plan de relance, puis de France 2030, sur la compétitivité est fondamental. La raison d'être de ces dispositifs est précisément de créer de la croissance potentielle supplémentaire. Selon le Gouvernement, 1,5 des 6,25 points de croissance en 2021 est dû à la relance – et probablement également au soutien de l'activité ; le Gouvernement évalue par ailleurs la croissance supplémentaire liée à ces mesures à 4 points de PIB sur la période 2020-2025. Il reviendra à nos successeurs, lors de la prochaine législature, de le vérifier. Mais la compétitivité n'est pas l'unique objectif de ces plans : il s'agit également d'accélérer les transitions, notamment la transition énergétique.

Madame Corneloup, il faut bien entendu que la croissance française augmente, même si tout le monde ou presque convient que son contenu n'est probablement pas le même. Nous verrons si cela concourt ou non à l'augmentation de la croissance potentielle, en nous permettant de passer durablement au-dessus des 1,3 % ou 1,5 % de croissance potentielle de la France, qui ne suffisent pas à financer l'ensemble de notre modèle de dépenses.

Par ailleurs, vous avez raison, ces crédits manquent de lisibilité. De nombreux outils concourent au même objectif : le PIA4, le grand plan d'investissement, qui s'est un peu perdu dans les sables, le plan France 2030, divers crédits budgétaires et le plan de relance ! Sans doute faut-il y mettre bon ordre, faute de quoi on n'y comprendra plus rien. En tout cas, la confusion et une gouvernance peu claire contribuent à freiner la consommation des crédits. J'observe que le Président de la République a établi le même diagnostic lorsqu'il a présenté le plan France 2030 : à lui et à la majorité de construire une approche plus simple.

Enfin, je souscris à vos propos concernant le financement par l'endettement. C'est du reste la raison pour laquelle le rapporteur général et moi-même présenterons une proposition de loi organique qui prévoit notamment une distinction plus claire entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Autant le fait de s'endetter pour investir n'est pas particulièrement problématique, autant le fait de s'endetter de manière chronique pour financer des dépenses de fonctionnement soulève des problèmes de principe, notamment sous l'aspect des rapports entre générations, et de financement. La France a pris ce parti depuis plusieurs décennies. Il faudra, un jour, répondre clairement à cet enjeu.

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