Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial :

Monsieur Laqhila, je ne crois pas que l'inflation doive nous conduire à étaler dans le temps la consommation des crédits. En revanche, nous devons veiller notamment au cours des matières premières, qui pourrait avoir pour conséquence un ralentissement de certains investissements dans les entreprises, dans la construction et dans la rénovation thermique. Il est vrai qu'un léger retard est possible dans les programmes, pour des raisons liées à l'inflation et aux difficultés d'approvisionnement, mais, pour l'instant, le rythme de consommation des crédits reste le même.

Madame Rabault, vous avez dénoncé, avec d'autres, un saupoudrage. Je ne suis pas d'accord ! Le plan de relance comporte trois priorités et sa gouvernance est unique et claire – trop rigide diront même certains. On ne peut donc pas reprocher au plan de relance sa dispersion ou son manque de pilotage. On peut critiquer certains choix politiques, mais pas la méthode ni son efficacité. Mme Dalloz nous a interrogés sur l'efficacité du bloc compétitivité : lorsque l'on consacre 20 % du plan de relance à la baisse des impôts de production des entreprises, notamment dans l'industrie, on va droit au but. On ne peut donc pas dire qu'il manque sa cible dans ce domaine, pas plus qu'on ne peut dire qu'il saupoudre lorsqu'il prévoit des appels à projets spécifiquement destinés à la décarbonation des processus industriels, lorsqu'il a pour priorité la rénovation thermique des bâtiments, publics et privés, ou lorsque le volet consacré à la cohésion permet à la fois de favoriser l'emploi des jeunes, plus encore qu'avant la crise, et de protéger les plus fragiles grâce aux hébergements d'urgence. Il s'agit, non pas de saupoudrage, mais de priorités assumées.

Monsieur de Courson, vous avez partiellement raison : du point de vue des crédits budgétaires, le plan est plus déconcentré que décentralisé. Mais les contrats signés avec les régions – qui le font savoir, du reste – démontrent qu'il existe un réel partenariat avec l'échelon régional. Les régions ne peuvent pas affirmer à la fois que le plan de relance, c'est elles, et qu'il n'y a pas de décentralisation et de partage des responsabilités.

Enfin, monsieur Bruneel, vous pouvez être en désaccord politique avec nous, mais vous ne pouvez pas affirmer que le programme Cohésion n'a de cohésion que le nom. Soyons raisonnables ! Je suis certain qu'au fond de vous-même, vous êtes ravi que, malgré les craintes, le niveau de l'embauche des jeunes soit ce qu'il est au lendemain de la crise ou que le nombre des places d'hébergement d'urgence soit en hausse. Or, tout cela se fait dans le cadre du volet cohésion du plan de relance ; il s'agit d'un véritable filet de sécurité sociale pour un très grand nombre de nos concitoyens, à commencer par les jeunes, qui veulent trouver du boulot.

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