Intervention de François Ruffin

Ces trois amendements ont le même objet : il s'agit de conditionner les aides attribuées aux entreprises, notamment aux plus grandes d'entre elles.

Par le CF559, nous proposons que ne puissent bénéficier des aides que les entreprises qui ne versent pas de dividendes pendant la crise. Bruno Le Maire s'était presque engagé sur ce point ; or on s'est aperçu depuis que des entreprises qui avaient perçu des aides ont versé des dividendes à leurs actionnaires.

Le CF560 vise à priver d'aides les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale, mise en lumière par des scandales qui se succèdent et sont enterrés presque aussitôt révélés, qu'il s'agisse des LuxLeaks, d' Openlux ou des Pandora papers. Selon Gabriel Zucman, 80 % de l'évasion fiscale des entreprises en France s'opèrent via d'autres pays de l'Union européenne.

Enfin, le CF561 vise à conditionner les aides versées notamment aux plus grandes entreprises à des engagements écologiques.