Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial :

Il reste des crédits, d'abord parce qu'on continue à verser des aides dans les secteurs – les critères du fonds de solidarité ont du reste été récemment re-précisés à cette fin – dont l'activité n'est pas encore véritablement repartie. Par ailleurs, certaines entreprises ont été empêchées d'accéder à ce fonds ; des crédits demeurent ouverts : cela relève davantage de la doctrine et des décrets d'application. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement et vous invite à aborder la question avec le Gouvernement en séance publique.

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