Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je déposerai également cet amendement sur la mission Participations financières de l'État.

Le programme 358, Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire, est celui dans lequel on a le plus sabré au fil des différentes lois de finances, puisque le montant de ses crédits, qui était de 20 milliards d'euros dans le PLFR de 2020, a été réduit de 7,2 milliards en juillet dernier et qu'en 2021, aucun crédit n'a été ouvert sur ce programme. Au bout du compte, depuis le début de la crise, contrairement à ce qu'on nous avait présenté, trois entreprises ont été aidées – la SNCF, EDF et Air France – pour un montant total de 8,9 milliards d'euros au 31 août dernier. Or, pour BioNtech, par exemple, l'État allemand a débloqué des crédits de manière très offensive – nous en discuterons avec le Gouvernement. Dans le cadre de notre commission, mes interrogations portent sur le fait qu'aucun des objectifs de performance exigés par la LOLF n'a été renseigné, sauf un : celui qui précise le nombre d'entreprises aidées…

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