Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial :

Je suis plutôt d'accord avec vous : les objectifs de performance doivent être renseignés. Hélas, ce programme n'est pas le seul dans ce cas. C'est du reste un élément que le rapporteur général et moi-même avons pris en compte dans le cadre de la préparation de notre proposition de loi relative à l'évolution de la LOLF.

Quant à l'information, elle a eu lieu : le ministre a appelé les deux rapporteurs généraux et les présidents des deux commissions des finances lorsque le Gouvernement a décidé d'abonder ses participations dans les trois entreprises que vous avez citées. Il reste pas mal d'argent car, à ma connaissance, il n'y a pas eu de demande : peut-être l'outil n'est-il pas suffisamment bien conçu. Beaucoup d'entreprises, notamment des ETI, ont bénéficié d'aides qui relèvent davantage d'un fonds de solidarité très poussé que de prises de participation. Par ailleurs, vous avez raison s'agissant du fonds sectoriel pour l'aéronautique : nous ne connaissons pas les détails. Il faut donc interroger le Gouvernement sur ce point en séance, ce que vous ne manquerez pas de faire. C'est pourquoi je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.