Intervention de Valérie Rabault

Lors du printemps de l'évaluation, vous aviez indiqué, messieurs les rapporteurs spéciaux, que le montant des cotisations sociales restant dues était de 21,4 milliards d'euros, dont près 70 % par des entreprises de moins de 250 salariés. Depuis, le Gouvernement n'a donné aucune précision quant aux réponses qu'il comptait apporter à ces entreprises confrontées à un problème de dette sociale. Des rappels sont-ils intervenus ? Des exonérations sont-elles envisagées ?