Intervention de Dominique David

Le PLF pour 2022 confirme le soutien apporté au secteur de la culture depuis le début de la crise, sans équivalent dans le monde. Dans la mission Plan de relance, ce secteur bénéficie de 101 millions d'euros en crédits de paiement, destinés aux investissements des établissements d'enseignement supérieurs culture, à la compensation des pertes des grands opérateurs nationaux, aux réseaux des territoires – labels et équipes artistiques –, enfin à un grand plan de commande publique. Hors plan de relance, le budget des trois programmes dont je suis chargée est en hausse de 249,4 millions en crédits de paiement, c'est-à-dire de 11,4 %. Il atteint 2,455 milliards en autorisations d'engagement et 2,483 milliards en CP. Il s'agit d'une augmentation sans précédent depuis plus de dix ans ; nous pouvons en être particulièrement fiers.

Dans le champ de la création, le budget du programme 131 est en hausse de 6,3 %, soit 54 millions supplémentaires en CP. Les dépenses d'intervention destinées aux réseaux du spectacle vivant et des arts visuels dans les territoires augmentent de 20 millions. Le succès important du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, grâce à la simplification des aides, appelle des crédits supplémentaires en 2022. Enfin, les dépenses d'investissement pour le relogement du Centre national des arts plastiques (CNAP) à Pantin sont revalorisées.

Les arts visuels, dotés d'un budget presque dix fois inférieur à celui du spectacle vivant, souffrent des pratiques de gratuité qui expliquent la précarité de nombreux artistes. En la matière, les pouvoirs publics ne donnent pas toujours l'exemple. Je déplore ainsi que la règle du 1 % de commande publique – qui impose de réserver, à l'occasion de la construction ou de l'extension de bâtiments publics, des moyens pour réaliser une ou plusieurs œuvres originales conçues spécifiquement pour le lieu – soit très mal respectée. En Nouvelle-Aquitaine, les artistes ont épinglé pour cette raison le conseil régional, le conseil départemental et la mairie de Bordeaux. Pourtant, le respect de cet engagement est, au-delà des belles déclarations d'intentions, l'une des manières les plus efficaces d'aider les artistes. Je vous invite à vérifier ce qu'il en est dans vos circonscriptions respectives.

Je me réjouis en revanche de la volonté affirmée de faire enfin respecter le droit de présentation, qui permet de rémunérer un artiste-auteur quand son œuvre est présentée, exactement comme pour une œuvre audio. Je défendrai des amendements aux articles non rattachés visant à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) l'ensemble des artistes-auteurs, car l'administration fiscale continue de réclamer son paiement dans certains cas, et à étendre aux professions libérales la déduction d'impôt sur cinq ans pour acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant. Ces amendements, d'un coût modeste, visent à permettre de soutenir les artistes en difficulté.

Plus généralement, la question du soutien public, étroitement liée à celle de la structuration des filières, constituera l'un des enjeux majeurs de la politique de la culture au cours des prochaines années. La question de la rémunération des artistes pendant la phase de production est au cœur des réflexions de la direction générale de la création artistique (DGCA) ; c'est le signe que les choses vont dans le bon sens.

Concernant le programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, la hausse de crédits de plus de 180 millions est essentiellement liée au pass culture, dont le financement est majoré de 140 millions. J'aborderai plus longuement ce sujet lors de l'examen des amendements.

Pour l'enseignement supérieur culture, 26 millions sont prévus au bénéfice de l'investissement dans les établissements et les bourses des étudiants. Une enveloppe spécifique est destinée aux écoles nationales supérieures d'architecture. La dynamique de création de postes de décharge, pour développer la recherche au sein de ces établissements, doit reprendre en 2022. C'était une priorité de la réforme de 2018, comme l'a rappelé en novembre 2020 un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Le ministre de la culture y prend sa part grâce à la création de cinq postes cette année ; je m'en félicite. Je défendrai en commission un amendement à la mission Recherche et enseignement supérieur, avec le soutien de mon groupe, pour que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation agisse lui aussi.