Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur spécial (Patrimoines) :

En 2022, le budget dévolu au patrimoine est de nouveau très élevé, atteignant 1,250 milliard d'euros, au profit du programme 175, Patrimoines, doté d'un gros milliard, et surtout du fait du plan de relance, qui apporte 227 millions.

Dans le cadre du programme 175 sont poursuivies les opérations traditionnelles – tous les grands projets de restauration de monuments obéissent à des schémas pluriannuels. Une nouveauté est l'effort supplémentaire concernant les programmes de sécurité dans les cathédrales, une très bonne chose. Par ailleurs, la dotation de l'INRAP est revalorisée ; j'y reviendrai.

Du fait de la crise sanitaire, les grands opérateurs ont perdu jusqu'aux deux tiers de leurs visiteurs, ce qui affecte leurs ressources propres et explique l'attribution de crédits du plan de relance. La perte atteint 750 millions entre 2020 et 2022 malgré les économies réalisées ; elle n'est compensée qu'aux trois quarts par le plan de relance et l'inscription à venir de 170 millions en loi de finances rectificative, soit 570 millions au total – le solde est prélevé sur les fonds de roulement. Le modèle de ressources propres développé depuis des années atteint là ses limites. Or le retour de la clientèle internationale n'aura pas lieu en 2022 ; il sera très progressif. D'ailleurs, l'année 2021 est pire que 2020 pour la fréquentation. Le soutien de l'État est donc indispensable.

Le plan de relance apporte aux grands opérateurs une centaine de millions sur les 227 qu'il alloue au patrimoine. Le solde, quelque 125 millions, permet, dans le cadre des politiques traditionnelles, d'accélérer des chantiers, notamment de rénovation de monuments, par exemple des travaux dans les cathédrales. À Villers - Cotterêts – une opération un peu à part, car il s'agit d'un projet présidentiel bénéficiant d'une abondance de crédits –, le bâtiment où a été signé l'édit était près de s'effondrer, mais, depuis deux ans, les travaux ont beaucoup avancé et le résultat est spectaculaire.

Trois observations pour terminer.

Premièrement, la force du programme 175 est le caractère déconcentré de ses crédits, gérés non depuis Paris mais dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). D'éventuels contretemps locaux peuvent ainsi être traités dans le cadre du budget opérationnel de programme (BOP) 175. En revanche, les crédits du programme 363 de la mission Plan de relance, eux, sont non fongibles et les programmations sont décidées depuis Paris. Le même problème se pose certainement pour d'autres procédures. Comment pourrait-on donc fusionner au niveau local la gestion déconcentrée des crédits budgétaires et de ceux du plan de relance ?

Deuxièmement, avec la relance se multiplient les projets et les opérations de rattrapage, parmi lesquels beaucoup nécessitent des diagnostics d'archéologie préventive. De ce fait, on s'achemine vers des retards, avec les conséquences que nous avons connues il y a une dizaine d'années, quand les maires étaient exaspérés de devoir attendre le diagnostic archéologique pour lancer un projet de construction. L'autre goulet d'étranglement, ce sont la main-d'œuvre et les matériaux. Ainsi, l'opération de Villers-Cotterêts utilise toutes les ardoises disponibles et la dernière ardoiserie en activité, près d'Angers, a fermé : il faut faire venir les ardoises d'Espagne.

Enfin, le Centre des monuments nationaux (CMN) gère une centaine de monuments dont la plupart ne sont pas à Paris ; gardons-nous de conduire une politique patrimoniale consacrant l'essentiel des crédits aux grandes institutions parisiennes. Cela suppose que le CMN puisse assurer une péréquation entre les monuments très fréquentés et ceux qui le sont moins.

Je m'abstiendrai puisque tout cela est financé par la dette. Cela étant, sur le fond, les actions sont tout à fait intéressantes et les choses fonctionnent plutôt bien.

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