Intervention de Michel Larive

Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant ce quinquennat.

Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il est pourtant enterré dès sa sortie, maintes fois repoussée. Les artistes-auteurs ne bénéficient toujours pas d'un statut, d'une protection sociale, contrairement à tous les autres travailleurs, ni de représentants élus. Le Gouvernement refuse d'organiser des élections professionnelles. Les artistes-auteurs demandent simplement le droit à un dialogue social. Comment peut-on encore refuser de leur octroyer des congés maladie ou maternité ? Le Gouvernement leur dénie le droit à des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Tribune après tribune et malgré de fortes mobilisations, ils restent privés de ces droits élémentaires.

Mme Bachelot justifie son inaction par le fait que les mesures ne feraient pas consensus parmi les intéressés, mais ce type d'argument est à géométrie variable : quand il s'agit de réformer les retraites, l'assurance chômage ou de réduire le montant de l'allocation personnalisée au logement, le Gouvernement ne requiert pas de consensus des citoyens, fortement mobilisés contre ces reculs.

Vous avez rejeté nos propositions, dont ma proposition de loi instaurant un domaine public commun. Il existe des pistes : nous ne nous contentons pas de contester votre action, ce qui est le devoir de l'opposition ; nous formulons aussi des propositions, mais, par principe, vous les refusez toutes.