Intervention de Dominique David

J'ai reconnu dans mon intervention liminaire qu'il fallait continuer à travailler sur la situation des artistes-auteurs. Mais si vous aviez voté les aides d'urgence que nous avons instaurées, on aurait pu mettre au crédit de votre groupe 250 millions d'euros de soutien aux artistes-auteurs dans le cadre du Fonds de solidarité, plus 100 millions de réductions de charges pendant la crise, sans oublier les fonds sectoriels ; c'est beaucoup plus que les 50 millions dont vous proposez de doter votre programme Bilan Macron : mettre fin au mépris des artistes-auteurs.

Je vous rappelle par ailleurs qu'une délégation dédiée a été créée au sein de la DGCA et est devenue l'interlocuteur des organisations défendant les intérêts des auteurs. Un observatoire statistique annuel spécifique a également vu le jour.

L'amélioration de l'accès aux droits sociaux est en marche grâce à la baisse du seuil d'ouverture des droits et au bilan du dispositif de rachat de trimestres non cotisés en vue de la retraite. La gouvernance de l'AGESSA, l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, dont le fonctionnement a été critiqué à juste titre, est en voie d'être revue, notamment pour permettre aux artistes d'être membres du conseil d'administration. Les règles fiscales vont être clarifiées et simplifiées : le champ des revenus principaux et accessoires intégrés au régime des artistes-auteurs va être étendu – c'était l'une de leurs attentes. L'accès à l'information va être amélioré grâce à un portail numérique.

Ainsi, vous accusez la ministre d'inaction alors que, à partir du fameux rapport Racine – que vous défendez à juste titre –, elle a pris quinze mesures concrètes et que 2 millions d'euros sont inscrits dans le PLF pour les financer. Quant à la recommandation phare du rapport, la création d'un Centre national des artistes-auteurs, à propos de laquelle vous m'aviez déjà interpellée l'an dernier, les artistes-auteurs, que j'ai auditionnés à ce sujet, ne la souhaitent pas tous, car certains craignent que leur spécificité n'y soit noyée – les photographes ne veulent pas être mêlés aux sculpteurs, etc. Vous protestez, mais je les ai entendus autant que vous et sûrement davantage !

Avis défavorable.