Intervention de Marie-Ange Magne

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure spéciale :

Le soutien public au secteur de la culture, qui a été massif tout au long de la crise sanitaire, ne doit pas s'interrompre brutalement. Je pense notamment au secteur de la musique et du spectacle vivant, où le retour à la normale devrait prendre encore quelques mois.

Le plan de relance affiche une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement. Malgré la baisse de l'aide du plan de relance pour le Centre national de la musique (CNM), celui-ci sera en mesure de reporter presque 140 millions d'euros de crédits de 2021 à 2022, les dispositifs d'aides transversales ayant bien fonctionné jusqu'à présent.

Par ailleurs, la reconstitution des recettes fiscales permettra au Centre national du cinéma (CNC) de soutenir efficacement le secteur. Concernant le secteur du livre, le plan de relance se déploiera avec 24 millions d'euros supplémentaires. Enfin, le plan de filière presse est doté de 70 millions pour la deuxième année consécutive.

Au-delà du plan de relance, 2022 doit être l'occasion de se projeter vers l'avenir. Ainsi, 400 millions d'euros du nouveau plan d'investissement PIA 4 sont fléchés vers les industries culturelles. Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs doit être une priorité du plan France 2030. Le Président de la République a annoncé la création de grands pôles audiovisuels et un investissement dans la formation dans un contexte de pénurie des métiers techniques de l'audiovisuel et du cinéma.

La mission Médias, livre et industries culturelles enregistre une hausse de 16 millions d'euros en crédits de paiement à périmètre constant, principalement concentrée sur le programme 334 Livre et industries culturelles. L'augmentation de 5 millions de la dotation du CNM est conforme à sa trajectoire de montée en puissance. Mais son financement dans un horizon de plus long terme doit être questionné. L'existence d'une unique taxe affectée sur la billetterie ne coïncide pas avec son champ d'action : faudra-t-il créer une taxe streaming, comme pour le cinéma ?

Par ailleurs, la dotation de la Bibliothèque nationale de France (BNF) augmente de 7 millions pour l'accompagner dans ses investissements et la création d'un nouveau centre de stockage, tandis que 2 millions sont fléchés vers la création de la future Maison européenne du dessin de presse satirique.

La hausse de 1,1 million d'euros du programme 180 Presse et médias permettra d'abonder le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Les crédits du programme 134 ayant trait à la compensation du transport postal de la presse papier sont en outre rapatriés sur le programme 180, dans le cadre de la grande réforme de la distribution qui doit permettre à terme une meilleure distribution des quotidiens et des hebdomadaires pour un coût limité.

Avec une nouvelle baisse de 17 millions d'euros prévue en 2022, les opérateurs de l'audiovisuel public arrivent au terme du plan global d'économie de 190 millions et ce, malgré la crise sanitaire et la baisse de recettes publicitaires. Les opérateurs estiment être arrivés au bout des gains de productivité possibles dans un climat social auquel nous devons rester attentifs. L'année qui s'annonce devra résoudre la question cruciale du financement de l'audiovisuel public, alors que la taxe d'habitation, à laquelle est adossé le recouvrement de la contribution à l'audiovisuel public, a vocation à disparaître d'ici 2023.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.