Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles :

Le présent PLF marque le retour à la normale budgétaire après plusieurs lois de finance rectificatives adoptées en réponse à la crise sanitaire, mais aussi l'aboutissement de la politique menée en matière d'industries culturelles au cours des cinq dernières années.

Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles augmentent de 2,5 % à périmètre constant, qui traduit l'aboutissement de plusieurs réformes majeures intervenues dans le domaine des médias et des industries culturelles : fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ; réforme des aides à la distribution de la presse avec l'instauration d'une aide à l'exemplaire posté et porté ; participation des pouvoirs publics à France Messagerie. Enfin, il faudra conforter la montée en charge du Centre national de la musique.

En ce qui concerne l'audiovisuel public, le compte de concours financier marque l'achèvement de la trajectoire déterminée par le Gouvernement en juillet 2018. Elle a porté ses fruits en termes d'exemplarité de la gestion des deniers publics, sans obérer le développement des chaînes de l'audiovisuel public, comme le démontrent les synergies qui se sont développées et les succès d'audience enregistrés tant dans l'audiovisuel télé qu'à la radio.

D'importantes réformes restent cependant à mener, comme la refonte systémique des aides à la presse ou la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. D'ici là, et pour l'exercice 2020, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

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