Intervention de Michel Castellani

Lors de sa création en 2018, la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) présentait l'architecture suivante : 77 % de son montant étaient affectés à des projets sous l'égide du préfet, et 23 % étaient distribués en fonction du potentiel fiscal du département. Le présent projet de loi de finances prévoit de faire basculer l'ensemble de son montant dans le premier régime, confiant au préfet, une fois encore, l'intégralité des prérogatives afférentes. Cette évolution n'est pas conforme à notre vision politique, qui consiste au contraire à donner plus de pouvoirs, de responsabilités et de marges de manœuvre aux collectivités territoriales. L'amendement vise à supprimer l'article 45.