Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Chacun aura compris qu'il s'agit d'un amendement de principe. Une prérogative attribuée à hauteur de 23 % des montants concernés aux départements, ou à la collectivité de Corse, est transférée aux préfets. Cette démarche d'infantilisation des élus pose problème. Nous avons une opposition de principe à cette réduction de leurs prérogatives.

L'argument reposant sur l'intégration des appels à projets est respectable, mais il n'en reste pas moins que l'on transfère certaines prérogatives de l'assemblée délibérante au préfet. Nous regrettons cette évolution, qui est fondamentalement opposée à notre vision des choses. Nous maintenons d'autant plus l'amendement que nous constatons, sur le terrain, la mise en œuvre de logiques de recentralisation. En Corse, le préfet empiète sur des compétences qui ont été transférées, notamment la gestion des massifs forestiers, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire.

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