Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis à l'origine, avec M. Pélissard, de la loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Je suis donc favorable à la création de communes nouvelles. Le fonds d'amorçage et les aides accordées pendant les trois premières années d'existence de la commune nouvelle sont importants. Je ne suis pas opposée à l'octroi d'une aide supplémentaire, mais j'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que toute aide supplémentaire aux communes nouvelles est prélevée sur la dotation forfaitaire des autres communes.

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