Intervention de Christine Pires Beaune

La péréquation progresse, grâce à l'augmentation de 95 millions de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR). Toutefois, elle n'a plus rien de vertical – je le dis sous la présente législature, je le disais déjà sous la précédente –, car elle est financée par les communes.

Le problème, que j'évoquais encore hier avec le cabinet de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, c'est que nous sommes au pied du mur. La péréquation est financée par la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C'est pourquoi le montant global de la DGF, l'an dernier, a diminué pour 54 % des communes. Autrement dit, l'augmentation de la DSU ou de la DSR ne compense pas la ponction de la part forfaitaire de leur DGF.

J'ai donc réfléchi à une solution alternative. Il s'agit de ponctionner, non pas la part forfaitaire de la DGF des 20 848 communes subissant un écrêtement, à hauteur de 142 millions d'euros, mais la dotation nationale de péréquation (DNP), perçue par 21 536 communes et qui n'est plus alimentée, car il est prévu de la laisser mourir de sa belle mort. Lors de la réforme globale de la DGF, il était prévu de la supprimer et d'affecter les sommes correspondantes à la DSU et à la DSR. Parmi les communes bénéficiaires de la DNP, 11 636 communes perçoivent moins de 10 000 euros, pour un volume total de 49 millions d'euros. Il s'agit d'une piste de réflexion intéressante.