Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne suis pas complètement en désaccord avec ce qui vient d'être dit.

Trois problèmes se posent. Tout d'abord, les communes dites des strates démographiques supérieures ne perçoivent plus aucune DGF. Elles ne sont donc plus mises à contribution pour financer la péréquation. Ensuite, 21 000 des 34 000 communes perçoivent la DNP, ce qui autorise à se demander si elle est bien ciblée. Enfin, plus de 30 000 communes perçoivent la DSR, ce qui relève davantage du saupoudrage que de la péréquation.

Ces trois problèmes sont autant de raisons de réfléchir à ma proposition, de faire des simulations et peut-être de présenter un amendement de repli consistant à cibler les 11 000 communes percevant une DNP inférieure à 10 000 euros. Tel est par exemple le cas de la ville de Rennes, pour laquelle cette somme n'est pas grand-chose. Cela représente un montant de près de 50 millions d'euros, ce qui permettrait d'alléger la ponction sur la dotation forfaitaire de la DGF.