Intervention de Michel Castellani

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a entraîné une modification structurelle des indicateurs financiers, notamment du potentiel fiscal. Les premiers calculs suggèrent que les effets seront importants et qu'il convient d'être prudent. Dans la perspective de la poursuite des travaux du comité des finances locales (CFL) et de simulations plus approfondies, le présent amendement vise à limiter la modification de l'effort fiscal à l'année 2022.