Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il vise à faire contribuer à la péréquation les communes en situation de « DGF négative », dont les recettes réelles de fonctionnement sont les plus élevées, sous la forme d'un prélèvement sur leurs douzièmes de fiscalité.

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