Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les préfets ont raison de financer des projets complets et éligibles à la DETR, qu'il est difficile de refuser. Le plus simple est de ramener le périmètre d'éligibilité à la DETR à l'étiage de 2017, avant la fusion des EPCI. Il aurait fallu le conserver. Certes, la fusion de deux EPCI ruraux n'aboutit pas nécessairement à un EPCI urbain, mais nous sommes allés bien trop loin. Il faut corriger cette évolution.

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