Intervention de Michel Castellani

Après le premier alinéa de l'article L. 2335‑1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa, cette dotation particulière est octroyée de plein droit à toutes les communes rurales dont la population est inférieure à 200 habitants sans que la prise en compte de leur potentiel financier par habitant ne puisse conduire à amoindrir le montant attribué. »

L'objet de cet amendement est avant tout de donner des garanties à ces communes rurales et d'obtenir des précisions sur les modalités de calcul de cette dotation « élu local ».