Intervention de Michel Castellani

Sont éligibles à une attribution au titre du FPIC 60 % des premiers ensembles intercommunaux classés en fonction décroissante d'un indice synthétique de ressources et de charges reposant sur le potentiel financier agrégé par habitant, le revenu moyen par habitant et l'effort fiscal.

Cet indice synthétique est calculé pour la totalité des ensembles intercommunaux. Pour bénéficier de cette attribution, la loi précise que les ensembles intercommunaux doivent également avoir un effort fiscal agrégé supérieur à un certain seuil : 0,8 en 2014, 0,9 en 2015 et 1 à compter de 2016.

Afin de respecter la volonté du législateur, c'est-à-dire de rendre éligibles 60 % des ensembles intercommunaux classés en fonction de l'indice synthétique, il est nécessaire d'établir le classement sur la base des seuls ensembles intercommunaux dont l'effort fiscal est supérieur à 1.