Intervention de Éric Coquerel

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux et sur la diminution des subventions et investissements des collectivités territoriales.

La dotation globale de fonctionnement subit une nouvelle baisse cette année, de 2 millions d'euros à périmètre constant – et la baisse est plus importante si l'on tient compte de l'inflation – ce qui a un impact important sur les bénéficiaires des services publics territoriaux, dans le sport, l'éducation, la culture. Dans les communes, par exemple, les places en crèches et les financements d'associations sont remis en cause. Cette évolution a aussi des conséquences pour les agents des collectivités territoriales. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que soit tiré un bilan de ces années de baisse continue.