Intervention de Éric Coquerel

Je regrette que l'aide aux collectivités pour l'achat des masques soit supprimée. Alors que l'on est en train de voter une possible prolongation du passe sanitaire jusqu'en juillet 2022, j'ai un peu de mal à comprendre cette logique.

S'agissant de l'action 3 Soutien aux projets des départements et des régions, je m'inquiète de ce que ce PLF remette en cause le principe de péréquation, qui permet de réduire les inégalités de ressources entre les collectivités et qui a pourtant valeur constitutionnelle.

Une fois de plus, on constate que la suppression de la taxe d'habitation a certainement coûté beaucoup plus cher aux collectivités que ce qui avait été dit initialement. La projection du Sénat montre que les recettes de la taxe d'habitation auraient encore augmenté de 4 milliards d'euros en 2020 si elle avait été maintenue et j'ai bien peur que le manque à gagner pour les communes en 2023 soit bien plus important que les 17 milliards d'euros que le Gouvernement promet de verser en compensation.

Enfin, je suis très étonné, monsieur le rapporteur spécial, que vous contestiez mes chiffres sur la dotation générale de fonctionnement, car je les tire du bleu budgétaire : le prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la DGF est passé de 26,758 à 26,756 milliards, ce qui, en tenant compte de l'inflation, constitue une baisse. Le président du comité des finances locales, M. André Laignel, a d'ailleurs déclaré : « C'est un budget qui ressemble trait pour trait à celui de l'année précédente et à celui de l'année d'avant, Quand la DGF stagne quatre ans de suite, ça finit par faire une baisse tendancielle et continue. Dans ce PLF, il n'y a rien qui soit à la hauteur du choc d'investissement » Pour le coup, je suis d'accord avec lui.