Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Vous avez relevé le coût du CIR, qui représente 7,4 milliards. J'aimerais que vous nous rassuriez : si cette dépense est aussi importante, cela veut dire que nos entreprises investissent dans la recherche : c'est le premier constat. Les entreprises soulignent que les contrôles sont très rigoureux. Selon vous, ces contrôles sont-ils suffisamment précis pour vérifier que les dépenses concernées ont une véritable vocation de recherche – car tel est l'enjeu et l'esprit de ce crédit d'impôt ?

Vous avez indiqué que les provisions liées aux contentieux fiscaux s'élèvent à 3,6 milliards. Pour les contentieux de série en cours, ces montants prévisionnels sont-ils crédibles ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.