Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis toujours surpris de voir le nombre d'erreurs d'attribution en matière de taxe foncière. Il faudrait prendre ce sujet à bras-le-corps, parce que beaucoup trop de dégrèvements et de recours gracieux ou contentieux en découlent. Avez-vous abordé avec l'administration les pistes de travail qui permettraient de commencer à résoudre ce problème ?

S'agissant des contentieux fiscaux, notamment de ceux de série, à quel niveau de décaissements peut-on s'attendre en 2022 ?

Pendant la crise, des facilités ont été accordées aux entreprises du fait de l'urgence. C'est très bien, mais il faut essayer d'en faire un acquis pour établir une relation plus apaisée entre l'administration et le contribuable. Tel était l'esprit de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) et de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). A-t-on appris de cette crise pour faciliter la vie des entreprises, notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer plus rapidement les restitutions auxquelles elles ont droit ? Les bonnes pratiques peuvent-elles être pérennisées ? Bref, la société de confiance va-t-elle enfin pouvoir advenir au lendemain de cette crise ?