Intervention de Marc Le Fur

Le groupe LR ne s'oppose pas au CIR par principe, ce qui n'interdit pas la vigilance et le contrôle. J'insiste cependant sur quelques points.

Les entreprises bénéficiaires du CIR sont extrêmement concentrées géographiquement. Pour résumer, cela concerne avant tout le plateau de Saclay. Ce n'est pas illogique, puisque c'est là qu'est installée une bonne partie de la recherche française. Il n'empêche que cela pose un problème de répartition de cette aide, qui est pourtant massive.

Ce dispositif a été créé pour les grandes entreprises mais, dans un souci d'équité, on l'a aussi ouvert à des entreprises de taille plus modeste. Or, on sait que les contrôles sont très exigeants : les activités de recherche doivent être minutieusement documentées, qu'il s'agisse par exemple des horaires des doctorants ou de la nature des activités menées. Les PME ont parfois du mal à remplir toutes ces conditions, ce qui constitue en soi une difficulté.

En parallèle le crédit d'impôt innovation, dont on parle moins, est censé bénéficier aux PME. Mais il est beaucoup moins avantageux que le CIR. Ne serait-il pas plus judicieux de simplifier les choses, en donnant aux PME plus facilement accès à un crédit d'impôt innovation amélioré, plutôt que de les engager dans la voie d'un CIR soumis à des contraintes de documentation considérables, et peut-être excessives pour des entreprises de cette taille ?