Intervention de Jean-Paul Dufrègne

J'ai relevé l'interrogation de la rapporteure pour avis sur l'augmentation beaucoup plus rapide des remboursements et des dégrèvements par rapport à celle des recettes fiscales brutes depuis 2006.

Je ne veux pas passer sous silence les questions concernant le CIR, qui atteint le montant record de 7,4 milliards. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'est pas anti-CIR ; mais nous voyons qu'on laisse filer les choses sans intervenir. Le dispositif bénéficie de manière très concentrée aux grandes entreprises, qui ensuite distribuent parfois des dividendes – comme par exemple Sanofi. Nous proposons de plafonner le CIR. Cet effort de recherche doit porter ses fruits en permettant de produire en France, et non de délocaliser.

Bien des questions doivent aussi être posées au sujet du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Enfin, les services chargés de l'enregistrement des mutations immobilières en sont encore au XXe siècle. On reçoit des avis d'imposition pendant des mois et des mois, car l'enregistrement de la mutation est effectué en retard.