Intervention de Marc Le Fur

Nous examinons la mission dont les crédits ont le plus augmenté en termes relatifs au cours de la législature : par rapport à la LFI de 2018, les CP de la mission Aide publique au développement ont crû de 82 %.

C'est la conséquence logique des décisions prises lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 et, plus récemment, dans le cadre de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – votée à l'unanimité.

À l'heure du bilan, il convient de souligner que les objectifs ont été atteints.

Premièrement, l'objectif pour l'aide publique au développement (APD) était fixé à 0,55 % du revenu national brut. Nous serons à 0,56 % en 2022.

Deuxième objectif, tout aussi important : nous avions souhaité collectivement que l'aide bilatérale augmente proportionnellement, et que tous les moyens ne soient pas dévorés par l'aide multilatérale – qui, même si elle peut être intéressante et pertinente, est évidemment gérée par d'autres. L'aide bilatérale présente l'intérêt d'être conduite directement par la France, par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères ou de l'Agence française de développement (AFD). L'aide bilatérale atteint désormais le niveau tout à fait satisfaisant de 65 %.

Troisième objectif atteint : renforcer l'aide aux pays considérés comme prioritaires. La classification comprend les pays hyper-prioritaires – les cinq pays du Sahel –, les 19 pays prioritaires – essentiellement en Afrique subsaharienne et Haïti – et les pays en développement. La liste complète des pays bénéficiaires de l'aide figure dans mon rapport. On y trouve encore de grands pays, comme la Chine et la Turquie, qui ne font pas partie des pays prioritaires ; ils peuvent bénéficier d'une aide pour diverses raisons – dans le cas de la Turquie, c'est au titre de l'accueil des réfugiés syriens.

Nous avons très sensiblement augmenté l'aide d'urgence humanitaire et l'aide alimentaire. J'avais insisté il y a quelques années sur ce point, en considérant que nous étions défaillants. Cela a été objectivement réglé, puisque les crédits correspondants à l'aide humanitaire atteignent 500 millions.

Quelques petites difficultés malgré tout. Notre aide sanitaire est particulièrement importante et passe par deux canaux différents : l'aide directe, comme celle de l'AFD, qui est intervenue très rapidement au moment de la crise ; l'aide pour la vaccination qui passe par le programme COVAX ( Covid-19 vaccines global access ) auquel participe l'alliance GAVI ( Global alliance for vaccines and immunization ). La France finance cette alliance à hauteur de 939 millions entre 2021 et 2025, la majorité des fonds étant affectée à la vaccination.

En aidant à l'achat des vaccins, nous aidons le monde de la pharmacie américaine et, plus largement anglo-saxonne, puisque nous avons été défaillants dans la conception d'un vaccin français. En outre, GAVI répond aux normes vaccinales définies par l'OMS. Paradoxalement, nous soutenons donc la diffusion du vaccin chinois dans le monde alors que nous ne le reconnaissons pas. Enfin, nous donnons des vaccins autorisés en France, comme le vaccin AstraZeneca, mais ils sont refusés par certains pays bénéficiaires qui se montrent plus exigeants que la population française.

La Chine figure toujours dans les pays bénéficiaires de l'aide publique au développement. C'était parfaitement justifié, ça l'est encore marginalement, mais cela ne devrait plus l'être dans les années à venir. La France devrait plaider auprès de l'OCDE pour que la liste des bénéficiaires soit modifiée et s'adapte à l'évolution très positive de l'économie chinoise.

Autre sujet à traiter : la dette de certains pays, et les abandons de créances. Nous avons abandonné 4 milliards de créances vis-à-vis du Soudan, ce qui est considérable, alors que nous avons très peu d'échanges avec ce pays. De fait, ce sont nos compatriotes qui paient. Demain se posera la question de l'Éthiopie, du Tchad, de la Zambie. Dans tous les cas, le Parlement est totalement ignorant, mais également muet. Or il devrait être actif ! Nous nous intéressons à des broutilles en matière de dépenses budgétaires et passons à côté d'abandons de créances considérables. C'est, encore une fois, paradoxal.