Intervention de Jennifer De Temmerman

Le groupe Liberté et territoires salue le milliard d'euros supplémentaire alloué à la mission Aide publique au développement en 2022. Cette mission dispose désormais de 5 milliards d'euros. Les promesses du Gouvernement, adoptées dans le cadre de la loi de la loi 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, sont tenues, l'APD représentant 0,56 % du RNB en 2022.

C'est un effort important et notre groupe espère qu'il se poursuivra pour atteindre 0,7 % en 2025, comme nous y sommes engagés au sein de l'Agenda 2030, notamment avec l'objectif 17.2. Il n'est malheureusement que mentionné dans la loi précitée et, à notre regret, n'est pas contraignant, contrairement à ce pour quoi nous avions plaidé.

Nous souhaitons renouveler plusieurs demandes. J'étais il y a moins d'un mois au Togo où j'ai pu visiter plusieurs projets de coopération, financés non pas par l'APD, mais par des citoyens et associations de mon territoire, dont je veux saluer l'action – l'association Merville/Samaragou et l'Association de partenariat et de jumelage (APJ) Togo, dirigés par Francis Campagne et Pascale Pavy.

J'ai pu constater, comme au Niger ou dans d'autres États, que la francophonie est abîmée, alors que la présence de la Chine est plus forte que jamais. Ainsi au sein de l'Assemblée nationale togolaise trône un portrait géant de Xi Jinping et Faure Gnassinbé. Il y a tout de même un paradoxe à ce que la Chine continue à bénéficier de l'APD. Est-il utile de rappeler que l'aide publique au développement fait partie intégrante de notre diplomatie et contribue aux bonnes relations entre pays amis ? Pour cela, elle doit changer de paradigme et se concevoir comme une contribution active de notre État à l'Agenda 2030 et à ses dix-sept objectifs de développement durable.

Il est nécessaire de prioriser les dons sur les prêts. La loi de programmation a constitué́ une avancée puisque les dons devront représenter 70 % du montant total de l'APD, hors allègement de dettes et prêts aux institutions financières. Cela vient insuffler une évolution positive au modèle français – l'aide n'est pas un investissement à rentabiliser ; elle a bien vocation à aider les populations. Toutefois, ce montant reste inférieur à notre demande et à la moyenne des pays donateurs de l'OCDE, qui se situe autour de 85 %. En outre, nous préconisons d'accroître le fléchage de la taxe sur les transactions financières à l'APD. Cette taxe représente 1,3 milliard d'euros de recettes en 2022, dont moins de la moitié lui est affectée. Il est nécessaire de faire de ce moyen de financement innovant un outil de justice fiscale. Malgré ces réserves, notre groupe votera les crédits.