Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

L'augmentation des crédits est cohérente avec la trajectoire fixée par la loi de programmation : 0,55 % de la richesse nationale doit être allouée à l'APD, première étape avant les 0,7 % en 2025.

Cependant, dans un contexte de crise sanitaire mondiale où la pauvreté s'accroît et les inégalités se creusent, le budget pour 2022 sera-t-il à la hauteur des enjeux et des engagements de la France ? L'extrême pauvreté a augmenté de près de 20 % pour la première fois depuis les années 1990. De même, pour la première fois depuis sa création, le Fonds mondial enregistre des reculs sur les indicateurs de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Pourquoi rien n'est-il fait pour augmenter l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières ? C'est un véritable scandale car cette manne fiscale très importante n'est pas mobilisée.

Enfin, l'APD est pilotée par l'Agence française de développement. Cette dernière est en surchauffe, du fait du volume d'affaires de plus en plus important et cela a des conséquences sur les salariés qui souffrent terriblement. Le dialogue social y est très tendu. La surcharge de travail et le climat social délétère entraînent des retards, des abus ou des vérifications insuffisantes des dossiers. Ainsi depuis qu'une multinationale française a repris le chantier du métro d'Abidjan, la facture a été multipliée par dix… Il serait dommage que l'APD soit mal distribué parce que l'AFD n'est pas dimensionnée pour traiter d'aussi gros volumes d'affaires.

Nous le dénonçons tous les ans, la filière bancaire de l'AFD, Proparco, fait des prêts à des États, mais sans aucune transparence puisqu'elle se cache derrière le secret bancaire. Serait-il possible qu'elle en fasse preuve d'un minimum vis-à-vis des parlementaires ? Même si Proparco emprunte sur les marchés, sa crédibilité – et donc ses taux d'intérêt bas – sont liés au fait qu'elle est une filiale de l'AFD qui, elle, est financée par de l'argent public.

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