Intervention de Marc Le Fur

Madame Dalloz, l'objectif de 0,7 % est fixé pour 2025 dans la loi de programmation pour le développement d'août 2021. Je crains que nous ne l'atteignions un peu automatiquement du fait des problèmes d'endettement et de l'abandon des créances de pays comme la Zambie ou l'Éthiopie.

L'allocation de DTS est un processus intelligent ; l'ensemble des pays en bénéficie et les DTS pourraient permettre de renforcer les fonds propres des banques de développement, leur permettant ensuite d'agir. Ce n'est par contre pas comptabilisé dans l'APD, ce que je regrette.

Comment les vaccins sont-ils comptabilisés au titre de l'aide publique au développement ? Quand nous donnons des moyens à l'alliance GAVI, ils sont décomptés de l'APD, mais, je le redis, cela sert essentiellement à acheter des vaccins chinois et américains. Quand nous donnons directement des vaccins, ce n'est pas comptabilisé. C'est un problème.

Monsieur Ahamada évoque la question des diasporas. Elles ont effectivement de l'argent et l'envoient massivement dans leurs pays d'origine, mais cela sert essentiellement à soutenir leur famille et à créer des bâtiments – des logements –, peu au développement local. Attention tout de même car c'est souvent la famille qui incite au départ et à la migration, celui qui part nourrissant ceux qui restent. Ce n'est donc pas si simple.

M. Brun m'interroge sur les flux migratoires. J'insiste dans mon rapport sur le fait que nous aidons massivement certains pays qui ne jouent pas le jeu et n'acceptent pas les reconduites à la frontière de leurs propres ressortissants. C'est le cas du Mali, du Maroc, mais aussi d'autres pays. Le rapport comportera un tableau fournissant des données à ce sujet.

M. Loiseau m'interroge sur le mécanisme de restitution des biens mal acquis. Pour le moment, cela ne génère pas encore de recettes car ces dernières interviendront après décision judiciaire – une décision est intervenue pour la Guinée équatoriale et il y en aura peut-être d'autres. Une fois l'argent récupéré, il sera alloué aux pays concernés. C'est donc un dispositif vertueux, mais sans traduction budgétaire pour le moment.

Mme Pires-Beaune évoque la taxe sur les transactions financières. Je n'ai pas été saisi d'amendements à ce stade. C'est une priorité et nous y reviendrons probablement en séance, dans le cadre de la discussion générale.

Madame de Temmerman, je partage votre constat sur la Chine. Dans certains pays africains, elle est clairement en concurrence avec la France et pratique une diplomatie des stades, c'est-à-dire qu'elle finance des équipements populaires, et visibles, quand la France finance l'adduction d'eau ou le traitement des eaux usées. C'est bien plus ingrat, mais cela concourt davantage au développement.

M. Coquerel m'interpelle sur l'AFD. C'est une banque, avec une logique de banque. Elle fait son métier, on ne peut lui en faire le reproche. Mais je vous rappelle que, pour répondre à cette critique, le ministère a augmenté les crédits à la main directe des ambassadeurs.

Vous posez également une question de fond sur l'orientation de l'AFD. Il est vrai que notre outil principal est une banque, qui applique une logique de banque – ce qu'on ne peut guère lui reprocher. Dès lors, le ministère a tenu à renforcer proportionnellement les crédits à la main directe des ambassadeurs, qui ne transitent pas par l'Agence. Même si ces crédits vont à des projets souvent plus modestes, cela représente une évolution notable. La plupart des autres pays utilisent également une banque comme outil de développement, sauf la Grande-Bretagne, qui a retenu la logique qui était un peu la nôtre au temps du ministère de la coopération, celle de la régie.

M. Dufrègne a parlé avec raison de l'extrême pauvreté. Pendant un certain temps, l'aide publique française s'est beaucoup focalisée sur le développement économique ou la scolarisation, en oubliant que la priorité était tout de même de donner à manger aux gens qui ont faim. Nous étions en retrait dans les organismes dédiés, et devions être le vingt-deux ou vingt-troisième contributeur au PNUD, le Programme des Nations unies pour le développement. Les choses se sont très sensiblement améliorées en la matière, même s'il faut aller encore plus loin.