Intervention de Julien Aubert

Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables consacrés à l'énergie figurent dans le compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, ou « Facé », dans le programme 174 Énergie, climat et après-mines et dans le programme 345 Service public de l'énergie.

Ces crédits s'établissent à 12,4 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit des montants globalement stables.

S'agissant du « Facé », la stabilité prime : ses crédits s'établissent à 360 millions d'euros pour la troisième année consécutive. Ils n'appellent pas de remarque particulière, si ce n'est pour regretter que la mission Plan de relance abonde elle aussi le compte d'affectation spéciale, à hauteur de 9,6 millions d'euros en crédits de paiement. Le fait que ces crédits complémentaires n'aient pas été rattachés à la mission Écologie nuit à la lisibilité du budget de l'État.

Pour ce qui est du programme 174, les crédits du chèque énergie sont revalorisés, pour atteindre 900 millions d'euros. Cette progression correspond à la croissance attendue du nombre de bénéficiaires en 2022. La rallonge exceptionnelle de 100 euros, elle, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances rectificative.

Les crédits destinés à la prime à la conversion et au bonus écologique, eux, sont stables pour ce qui est de la mission, mais en léger retrait quand on les additionne à ceux de la mission Plan de relance – toujours ce problème de lisibilité. Alors que le carburant n'a jamais été aussi cher et que les zones à faibles émissions (ZFE) vont pousser comme des champignons, voilà qu'on baisse les crédits qui permettent aux Français de changer de véhicule.

Attention, une nouvelle fois, s'agissant de ces ZFE ! Vous ne pourrez pas dire que nous ne vous avons pas prévenus. D'ici trois ans, il y aura trente-trois nouvelles zones à faibles émissions, qui excluront plusieurs millions de véhicules de leur périmètre. Quand les Français s'en apercevront, vous aurez un mur devant vous.

Bref, dans ce domaine, la politique du Gouvernement se résume à plus de contraintes et moins d'aides.

Enfin ce programme contient les crédits consacrés au dispositif MaPrimeRénov', avec 1,7 milliard en autorisations d'engagement et 1,4 milliard en crédits de paiement.

En la matière, je crois qu'il faut prendre un peu de recul avec le discours triomphaliste du Gouvernement. Oui, MaPrimeRénov' présente un bilan intéressant pour ce qui est des particuliers : les 450 000 primes attribuées à la mi-septembre 2021 montrent un réel engouement, dont il faut se réjouir. En revanche, le bilan en matière de copropriétés est beaucoup moins favorable puisque moins de 3 000 logements devraient être rénovés en 2021, pour 28 000 attendus, soit moins de 10 % de l'objectif !

Les crédits du programme 345 financent, pour leur part, le soutien public aux énergies renouvelables à hauteur de 8,5 milliards d'euros, soit 700 millions d'euros de moins qu'en 2021. Ce montant est clairement surévalué, compte tenu de la récente hausse des prix sur les marchés de l'énergie – car, lorsque les prix augmentent, l'État dépense moins, puisque le surcoût des énergies renouvelables est moindre. Dans une délibération publiée le 7 octobre, la Commission de régulation de l'énergie a estimé que les dépenses seraient inférieures de 2,7 milliards d'euros à ce qui avait été anticipé.

Je pense que cette différence de 2,7 milliards d'euros doit servir à accompagner les ménages dans la transition énergétique. Je proposerai des amendements prenant acte de l'évolution attendue de ces charges et proposant de financer des actions contre la précarité énergétique ou en faveur de la décarbonation de notre économie. Cela permettrait de rétablir les crédits de la prime à la conversion, qui sont en recul, d'inciter au retrait des vieilles chaudières au fioul ou de financer les belles promesses du Président de la République en matière de nucléaire. Car le nucléaire, c'est bien, mais le nucléaire financé, c'est mieux ! Je suis sûr que Mme le ministre de la transition écologique est d'accord avec moi.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à ne pas adopter les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.