Intervention de Marie Lebec

Les moyens qui seront consacrés aux infrastructures de transports en 2022 sont en augmentation. Ils s'inscrivent dans le prolongement de la trajectoire ambitieuse que nous avons adoptée dans la loi d'orientation des mobilités et que le plan de relance est venu renforcer. Chacun des budgets que Zivka Park et moi-même sommes chargées de rapporter connaît une augmentation.

Le programme 203 Infrastructures et services de transports est doté de 3,8 milliards d'euros, en hausse de 4 %, et recevra des fonds de concours en augmentation de 10 %. La priorité sera donnée au transport ferroviaire afin de soutenir la maintenance du réseau mais aussi le développement du fret.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, le Gouvernement a annoncé le maintien jusqu'en 2024 de l'enveloppe exceptionnelle de 170 millions d'euros votée l'année dernière. Cet engagement est essentiel pour donner aux opérateurs de la visibilité sur les aides publiques.

En outre, conformément aux engagements pris dans le cadre de la réforme du système ferroviaire, l'article 40 du PLF pour 2022 acte la seconde partie de la reprise de la dette de SNCF Réseau, à hauteur de 10 milliards d'euros, et vient encore renforcer les capacités d'investissement du groupe dans le réseau. L'effort de l'État en faveur de la régénération du transport ferroviaire aura donc été massif au cours de la législature.

Par ailleurs, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) atteindra 2,7 milliards d'euros en 2022, un montant conforme à la loi d'orientation des mobilités. S'y ajouteront plus de 750 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, soit un total d'environ 3,5 milliards d'euros. Les pertes de recettes subies par l'agence en 2021 feront bien l'objet d'une compensation budgétaire en loi de finances rectificative, ce qui montre la détermination de notre majorité à respecter la programmation.

S'agissant du plan de relance, 85 % des crédits votés pour 2021 ont d'ores et déjà été engagés. Les crédits de paiement prévus pour 2022 confirment les efforts annoncés, avec 250 millions d'euros pour le soutien aux lignes de desserte fine du territoire, aux trains de nuit et au fret ferroviaire, 151 millions d'euros pour les mobilités du quotidien, les infrastructures cyclables et les transports en commun, et 389 millions d'euros pour l'accélération des travaux d'infrastructures, qui comprennent la régénération du réseau fluvial, la réalisation du tunnel ferroviaire Lyon-Turin ou encore l'installation de bornes de rechargement des véhicules électriques.