Intervention de Zivka Park

Comme ceux du transport terrestre, les crédits destinés au transport aérien augmentent. Le plafond de dépense du budget annexe Contrôle et exploitation aériens s'élèvera à 2,38 milliards d'euros en 2022, en hausse de 5 % par rapport à 2021.

Malgré la faiblesse du trafic aérien et la catastrophe économique qu'elle peut représenter pour certains territoires, les programmes d'investissement destinés à moderniser les outils de la navigation aérienne sont maintenus. Cela est heureux, car ces investissements sont importants pour la réduction des émissions polluantes et des nuisances sonores.

Bien que la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ait été contrainte à des mesures d'économie, inévitables, avec notamment une baisse inédite de son schéma d'emplois, l'endettement du budget annexe continue d'augmenter : le déficit devrait être de 709 millions d'euros en 2022, portant la dette cumulée à 3,3 milliards d'euros fin 2022. Le rapport de l'Inspection générale des finances et du CGEDD récemment rendu au Gouvernement confirme toutefois la soutenabilité du budget annexe, qui amorcera sa trajectoire de désendettement à compter de 2023.

Par ailleurs, le transport aérien bénéficie pleinement des crédits du plan de relance destinés à accélérer la transition vers un modèle d'aviation plus propre et plus durable. Il conviendra toutefois d'y inclure la modernisation des aéroports. Ces derniers devront continuer à adapter leurs infrastructures, notamment en matière d'électrification et de déploiement des bornes de recharge – la perspective étant de réaliser les traitements au sol avec des engins 100 % électriques – et en matière d'installations hydrogène.

En 2022, 186 millions d'euros de la mission Plan de relance viendront compléter les crédits déjà engagés en 2020 et 2021 afin de soutenir la recherche et l'innovation en matière d'aviation électrique ou hydrogène, pour un total de 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, le quatrième programme d'investissements d'avenir continuera à soutenir la recherche et le développement sur les biocarburants, un secteur stratégique en matière de décarbonation du transport aérien et de neutralité carbone.

Si la plupart des compagnies aériennes restent en difficulté et continuent de bénéficier de soutiens publics, la situation des aéroports français tend elle aussi à se compliquer. Nous aurons l'occasion de discuter de la taxe d'aéroport, destinée à financer les mesures de sécurité et de sûreté appliquées pour l'État par les aéroports, ainsi que de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont les pertes de recettes doivent être compensées au plus vite pour limiter les retards dans l'insonorisation des bâtiments situés à proximité des aéroports.