Intervention de Saïd Ahamada

La politique maritime et portuaire connaît un nouveau souffle. Avec au total 391 millions d'euros en autorisations d'engagement et 385 millions d'euros en crédits de paiement, provenant des programmes 203 Infrastructures et services de transports et 205 Affaires maritimes, les crédits de ce budget sont en hausse respectivement de presque 30 % et presque 50 %.

Cette nouvelle dynamique n'est pas sans lien avec le retour d'un ministère de la mer de plein exercice, en juillet 2020. Permettez-moi de saluer l'action de la ministre Annick Girardin, qui a su dès son arrivée négocier des mesures ambitieuses de relance maritime et portuaire et qui a lancé une démarche de concertation sans précédent, le « Fontenoy de la mer », pour redynamiser la place maritime française.

Les mesures qui en sont issues, qui ont été coconstruites tout au long de l'année 2021 par l'ensemble des acteurs de la mer, armateurs, administrations et industriels, sont pour beaucoup retranscrites dans le présent budget. Elles ont été présentées par le Président de la République lors des assises de l'économie de la mer, à Nice, en septembre dernier.

L'impact du plan de relance est significatif sur le volet portuaire. Les 175 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits dans la mission Plan de relance pour 2021 avaient permis à l'AFITF d'amplifier considérablement ses interventions, dès 2020, pour des projets de développement des grands ports maritimes allant dans le sens de la transition énergétique. De nombreux avenants aux contrats de projet État-région ont aussi été signés depuis le début de l'année pour étendre la liste des projets soutenus par l'État : ils concernent notamment la fourniture d'électricité à quai pour les navires et le développement des modes de transport massifiés pour les pré- et post- acheminements portuaires. Les fonds de concours de l'AFITF resteront élevés en 2022 pour les financer.

Seuls les crédits dévolus à la compensation des dépenses relatives aux missions régaliennes des grands ports maritimes, telles que l'entretien des accès portuaires et la police portuaire, stagnent, en dessous de 100 millions d'euros. L'enveloppe ne permet de prendre en charge que les dépenses de dragage pour l'accès des navires au port. Or la réduction des charges est un enjeu de compétitivité important pour les ports, surtout dans un contexte d'accentuation de la pression fiscale, puisqu'ils doivent être assujettis à la taxe foncière à l'horizon 2024. Comme je l'indiquais déjà au printemps dernier, il serait judicieux de rehausser cette enveloppe à 112 millions d'euros.

Quant au programme Affaires maritimes, il traduit les mesures issues du Fontenoy de la mer. Ses dépenses atteignent près de 200 millions d'euros en 2022, soit une augmentation de plus de 20 % en autorisations d'engagement et de 18 % en crédits de paiement. Si l'enveloppe dédiée à la modernisation des moyens diminue pour la dernière année du quinquennat, après avoir permis un renouvellement significatif des navires baliseurs et patrouilleurs ainsi qu'une modernisation des systèmes d'information, l'enveloppe de dépenses tendancielles passe de 150 millions d'euros à près de 190 millions d'euros en 2022.

Ces presque 40 millions d'euros supplémentaires viendront soutenir trois actions.

La première est le maintien en 2022 de l'aide octroyée au transport maritime de passagers, qui consiste en une prise en charge intégrale par l'État des cotisations sociales dues au titre du personnel embarqué, permettant aux armateurs concernés de bénéficier du net wage. Instaurée en 2021 pour sauver certaines compagnies de ferries particulièrement fragilisées par la crise sanitaire, surtout sur les lignes transmanches, elle est aussi efficace de manière générale pour renforcer l'employabilité des marins français et soutenir la compétitivité des compagnies maritimes françaises. À long terme, la solution serait bien sûr de réduire le dumping social dans l'Union européenne.

S'il est budgété à 16 millions d'euros pour 2022, le coût du net wage est en réalité de 21 millions d'euros en année pleine. Le complément devrait être financé en 2022 par des reports de crédits non consommés en 2021, mais il conviendrait pour l'avenir de sanctuariser au minimum ces 21 millions d'euros, voire plus si les compagnies opérant dans le cadre de délégations de service public venaient à être incluses dans le dispositif, ce que j'appelle de mes vœux.

La seconde mesure, issue du Fontenoy, consiste à verser 5 millions d'euros supplémentaires à l'École nationale supérieure maritime (ENSM), qui forme les officiers de la marine marchande, en vue d'un doublement du nombre de diplômés à horizon 2027. L'ENSM n'a d'ailleurs pas attendu pour recruter davantage et a accueilli dès cette rentrée 52 élèves supplémentaires.

Enfin, la grande nouveauté de ce budget est la création d'un fonds d'intervention maritime, qui fait bondir les crédits de l'action 04 du programme de 44 %. L'enveloppe, dotée de 15 millions d'euros en 2022, permettra de financer des projets de planification maritime, de décarbonation, d'enlèvement des épaves et d'aménagement de la bande côtière. Je souhaite que ce fonds, qui sera piloté par la direction des affaires maritimes, soit pérenne et qu'il finance des projets répartis de manière homogène sur le territoire national, y compris dans les outre-mer.

Je remercie les services centraux et déconcentrés pour leur collaboration durant ces cinq années et vous propose d'adopter les crédits du programme 205 et les crédits portuaires du programme 203.