Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous voulons accorder 250 millions d'euros supplémentaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le modèle de financement de ces infrastructures souffre d'une fragilité : il repose en grande partie sur l'AFITF, dont les recettes dépendent de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), des amendes forfaitaires infligées par le biais des radars automatiques, de la taxe d'aménagement du territoire due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et de la taxe sur les billets d'avion. Ces recettes connaissant une baisse significative – et on ne peut pas souhaiter, pour certaines d'entre elles, une hausse –, il convient de réviser globalement les modalités de financement.

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